Finances nationales – 3 octobre 2017

Les comités du Sénat

Finances nationales – 3 octobre 2017

Le Comité étudie les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées. Les participants à cette étude sont les représentants suivants de la Direction de la politique de l’impôt : Andrew Marsland (sous-ministre adjoint principal), Brian Ernewein (directeur général, législation), et Miodrag Jovanovic (directeur général – analyse).