Finances nationales – 12 décembre 2017

Les comités du Sénat

Finances nationales – 12 décembre 2017

Les sénateurs procèdent à l’étude article par article du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget de mars 2017.

MISE À JOUR : Le projet de loi C-63 a reçu la sanction royale le 14 décembre