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Les comités du Sénat
Finances nationales - 12 décembre 2017
Les sénateurs procèdent à l’étude article par article du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget de mars 2017. MISE À JOUR : Le projet de loi C-63 a reçu la sanction royale le 14 décembre