Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 décembre 2017

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 décembre 2017

Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce en ce qui concerne les plans parentaux. Les témoins sont les professeurs de droit Nicholas Bala (Université Queen’s) et Alain Roy (Université de Montréal), ainsi que l’avocate Arianne Leblond et Jocelyn Verdon (président du Comité en droit de la famille), du Barreau du Québec.