Affaires juridiques et constitutionnelles – 13 décembre 2017

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 13 décembre 2017

Le Comité poursuit l’étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce concernant les plans parentaux. Le premier groupe de témoins comprend les avocats Carey Linde et Barclay Johnson, ainsi que l’ancien député libéral Roger Gallaway.

Les témoins suivants font partie du deuxième groupe : John-Paul E. Boyd (directeur général, Institut canadien de recherche sur le droit et la famille), Marie-Christine Kirouack (ex-présidente, Association des avocats et avocates en droit familial du Québec) et Pamela Cross (membre, Association nationale de la femme et du droit).