Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 février 2018

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 février 2018

Le comité poursuit l’étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel au chapitre des infractions relatives aux moyens de transport (conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool). Daryl Mayers et Amy Peaire (Société canadienne des sciences judiciaires) forment le premier groupe de témoins.

Trevor Bhupsingh et Rachel Huggins (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile); ainsi que Byron Boucher et D’Arcy Smith (Gendarmerie royale du Canada) forment le second groupe. (14 février 2018)