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Les comités du Sénat
Radier les condamnations injustes visant la communauté LGBTQ2
Droits de la personne - 18 avril 2018 : Les sénateurs entament l’étude du projet de loi gouvernemental visant à mettre en place une procédure de radiation de condamnations constituant des injustices historiques, y compris celles qui ont été appliquées de façon discriminatoire aux Canadiens issus de la communauté LGBTQ2. Les témoins suivants participant à l’étude du projet de loi C-66 : Angela Chaisson et Maya Borooah (Criminal Lawyers' Association); Tom Hooper (Université York); Gary Kinsman (Université Laurentienne); James Lockyer (Innocence Canada); Ross Higgins et Jacques Prince (Archives gaies du Québec); Ronald Rosenes (Réseau juridique canadien du VIH/sida); ainsi que Martine Roy (Comité de la Juste Société).