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Les comités du Sénat
Proj. de loi sur le cannabis : perspective de l’Association du Barreau canadien
Affaires sociales, sciences et technologie - 2 mai 2018 - 2e partie : Les représentants de trois associations de juristes discutent des dispositions potentiellement inconstitutionnelles du projet de loi C-45, la loi gouvernementale qui vise à legaliser le cannabis. Les témoins sont Michael Spratt et Annamaria Enenajor (Criminal Lawyers' Association); Gaylene Schellenberg et Paul J. Calarco (Association du Barreau canadien); ainsi que Pascal Lévesque (Barreau du Québec).