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Les comités du Sénat
Exécution du budget : modifications au Tribunal canadien du commerce extérieur
Affaires étrangères - 9 mai 2018 : De hauts fonctionnaires témoignent au sujet de certaines dispositions dans le projet de loi d’exécution du budget (C-74) touchant le Tribunal canadien du commerce extérieur. Les témoins suivants comparaissent : Léticia Villeneuve (économiste, Règles du commerce international) et Michèle Govier (directrice principale) de la Direction des finances et échanges internationaux, au ministère des Finances Canada; Jean Bédard (président) du Tribunal canadien du commerce extérieur.