Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Projet de loi sur les facultés affaiblies : Sécurité pub. et min. de la Justice
Affaires juridiques et constitutionnelles - 10 mai 2018 : De hauts responsables de Sécurité publique Canada et du ministère de la Justice répondent aux questions des sénateurs portant sur le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel. Les modifications proposées visent à harmoniser les lois sur la conduite avec les facultés affaiblies avec celles proposées pour le cannabis. Les témoins sont Trevor Bhupsingh et Rachel Huggins (Sécurité publique Canada), ainsi que Greg Yost et Carole Morency (ministère de la Justice Canada).