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Les comités du Sénat
Loi sur la conduite avec fac. affaiblies par le cannabis : secteur des transp.
Affaires juridiques et constitutionnelles - 2 mai 2018 : Des représentants du secteur canadien des transports se prononcent sur le projet de loi C-46, une loi visant à harmoniser les lois en matière de conduite avec facultés affaiblies avec les lois proposées par le gouvernement concernant le cannabis. Les témoins sont Nathalie Léveillé (Association du camionnage du Québec); Brian Leck et Megan MacRae (Toronto Transit Commission); ainsi que Gérald Gauthier (Association des chemins de fer du Canada); Derrick Hynes (Association des employeurs des transports et communications de régie fédérale); Serge Buy (Association canadienne des traversiers); et Simon-Pierre Paquette (Association des chemins de fer du Canada). (2 mai 2018)