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Les comités du Sénat
Dépôt du Proj. de loi contre le trafic d'organes humains par la sén. Ataullahjan
Droits de la personne - 23 mai 2018 : La sénatrice conservatrice Salma Ataullahjan dépose son projet de loi d’initiative parlementaire (S-240), visant à modifier le Code criminel ainsi que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le cadre du trafic d'organes humains. Elle est accompagnée de David Kilgour, ancien secrétaire d'État (Asie Pacifique) et actuel membre de la coalition internationale contre l’abus des greffes en Chine portant le nom de l’« International Coalition to end Transplant Abuse in China ». Les témoins suivants comparaissent également devant le Comité : David Matas (avocat); Dominic Lamb (Criminal Lawyers' Association); le Dr Jagbir Gill (Société canadienne de transplantation); et Aimée Comrie (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime).