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Les comités du Sénat
Réserves du Conseil des Mohawks d'Akwesasne sur le projet de loi transfrontalier
Sécurité nationale et défense - 26 novembre 2018 - 1re partie : Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi C-21, visant à modifier la Loi sur les douanes en vue d’optimiser la collaboration transfrontalière entre le Canada et les É.-U. Cette mesure législative permettrait à l’Agence des services frontaliers du Canada non seulement de recueillir des renseignements personnels de base sur les personnes quittant le Canada, mais aussi d’exiger la déclaration de toutes marchandises destinées à l’exportation malgré les exemptions prévues par la Loi. Elle autoriserait également cette Agence à examiner ces marchandises. Directeurs principaux au Bureau du vérificateur général du Canada, Nicholas Swales et Martin Dompierre discutent de deux vérifications antérieures traitant du même sujet. Ensuite, le grand chef Abram Benedict et le chef Edward Roundpoint (Conseil des Mohawks d'Akwesasne) soulignent leurs préoccupations sur la manière que ce projet de loi pourrait touché leur communauté, située aux frontières canado-américaine et québéco-ontarienne.