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Les comités du Sénat
Proj. de loi budg.: la Commiss. du droit d'auteur, la propriété intellectuelle
Banques et commerce - 21 novembre 2018 : Les sénateurs entament l’étude des dispositions du projet de loi C-86 d’exécution du budget concernant la réforme proposée de la Commission du droit d'auteur et la propriété intellectuelle, entre autres. Les témoins sont Casey M. Chisick (Cassels Brock & Blackwell s.r.l.); Jeremy de Beer, Teresa Scassa, et Michael A. Geist (Université d’Ottawa); Howard P. Knopf (Macera & Jarzyna LLP/Moffat & Co Patent & TM Agents); Patrick Smith et Adam Kingsley (Institut de la propriété intellectuelle du Canada); ainsi que Richard Gold (Université McGill).