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Les comités du Sénat
Proj. de loi C -58 modifiant la Loi sur l'accès à l'info : article par article
Le comité entame l’étude article par article du projet de loi gouvernemental C-58, qui propose des modifications à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette mesure législative actualisera la Loi sur l'accès à l'information afin de l’adapter au 21e siècle en modifiant la procédure pour les demandes d’information. Le témoin est Ruth Naylor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).