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Les comités du Sénat
Étude article par article de modifications à la Loi sur l'accès à l'information
Affaires juridiques et constitutionnelles - 11 avril 2019 : Les sénateurs terminent l’examen article par article du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.