Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Étude article par article de la Loi sur l’accessibilité
Affaires sociales, sciences et technologie - 2 mai 2019 : Les sénateurs procèdent à l’examen article par article du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Au nombre des modifications proposées figurent des échéanciers révisés et l’ajout de langages gestuels autochtones.