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Les comités du Sénat
Projet de loi C-69 : discussion sur des ensembles de modifications concurrents
Énergie, environnement et ressources naturelles - 7 mai 2019 : Les sénateurs reprennent l’étude portant sur le projet de loi du gouvernement fédéral visant à remanier le processus d’évaluation de l’impact des grands projets énergétiques (C-69). Après la discussion, l’examen article par article de cette mesure législative est reporté au 16 mai 2019, afin que l’on puisse comparer deux ensembles de modifications concurrents proposés par les conservateurs et le Groupe de sénateurs indépendants.