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Les comités du Sénat
Projet de loi C-83 : modifications visant l’isolement cellulaire
Affaires sociales, sciences et technologie - 15 mai 2019 : Des représentants du secteur des services correctionnels du Canada et de groupes de défense de droits se prononcent sur le projet de loi C-83. Cette mesure législative modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Elle introduit des réformes visant la prestation de services de santé mentale et le recours à l’isolement cellulaire dans les pénitenciers fédéraux. Les témoins sont Renee Acoby et Glen Brown (à titre personnel), Elena Finestone (Association des femmes autochtones du Canada), Richard Sauvé (Break Away), Jason Godin (Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN), Ivan Zinger (Bureau de l'enquêteur correctionnel) ainsi que Marie-Claude Landry et Fiona Keith (Commission canadienne des droits de la personne).