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Les comités du Sénat
Taxation des produits de cannabis selon le projet de loi d'exécution du budget
Finances nationales - 4 juin 2019 - 2e partie : Les sénateurs discutent des dispositions du projet de loi C-97 portant sur l’imposition des produits à base de cannabis, dont le contrôle des prix et les éventuels exemptions des articles médicinaux. Les témoins ministères suivants comparaissent devant le Comité : Rebecca Jesseman (Centre canadien sur les dépendances et sur l’usage de substances), le professeur Michael Armstrong (Université Brock) et David Clement (« Consumer Choice Center »).