Résultats de la recherche : 1
Période des questions
13 juin 2014
Le gouvernement fait face à des questions sur l’avenir du projet de loi C-13, sa législation sur la criminalité sur Internet à la lumière du jugement de la Cour suprême sur l’accès sans mandat aux données sur les clients des fournisseurs de service Internet. Les autres sujets de discussion portent sur l'oléoduc de sables bitumineux Northern Gateway, l’achat proposé de chasseurs F-35 et les réfugiés syriens commandités par le gouvernement.