Refonte électorale : Voter la fin de semaine

Refonte électorale : Voter la fin de semaine

28 septembre 2016 12h15HE

Les Canadiens devraient-ils emboîter le pas aux autres pays qui offrent le scrutin la fin de semaine?

Élections Canada veut que le Parlement prenne ce changement en considération.  Voici ce que le directeur général des élections Marc Mayrand a fait valoir à cet égard dans le rapport du 27 septembre présenté aux députés :

L’Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs pays d’Europe tiennent leurs élections durant la fin de semaine, et le Canada devrait envisager de faire de même. Ainsi, le vote serait plus accessible à certains électeurs canadiens. Il est utile de noter que les consultations qu’a menées Élections Canada auprès des électeurs handicapés ont fait ressortir l’importance de disposer de services de transport adapté si le scrutin se tenait durant la fin de semaine.

Si les élections se tenaient durant la fin de semaine, il serait plus facile de trouver du personnel qualifié et des emplacements accessibles comme des écoles et des bureaux municipaux. Bien que les écoles soient des lieux de scrutin idéals, le souci de la sécurité des élèves fait qu’il est de plus en plus difficile pour les directeurs du scrutin d’en obtenir l’accès pour le vote lorsque les élèves sont présents. Pour toutes ces raisons, Élections Canada est d’avis que la tenue du scrutin durant la fin de semaine servirait mieux les intérêts des Canadiens.

Cette suggestion n’est pas novatrice. Cependant, elle a été soulevée de nouveau lors de la réunion du Comité spécial sur la réforme électorale comme solution de rechange pour accroître le taux de participation électorale.

En juillet, Patrice Dutil (politologue, Université Ryerson) a suggéré aux députés d’accorder une journée de congé aux citoyens pour leur permettre d’aller voter. Il affirme qu’un scrutin tenu le dimanche conviendrait à la plupart des familles qui ne travaillent pas ce jour-là et qui n’ont pas à s’occuper des activités scolaires des enfants comme c’est le cas durant la semaine. Il ajoute que cette idée avait été accueillie avec une grande hostilité dans le passé, mais qu’il croyait que les temps avaient changé.

 

L’ÉLECTORAT AIME-T-IL LE LUNDI?

Traditionnellement, lors des élections fédérales, les Canadiens allaient aux urnes le lundi.

La Loi électorale du Canada est très claire à ce sujet : « (…) une élection générale doit avoir lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale » sans toutefois porter atteinte aux pouvoirs du gouverneur général (et du Premier ministre du Canada). Selon cet article, le prochain scrutin fédéral devrait se tenir le lundi 21 octobre 2019,

Cependant, l’électeur peut se prévaloir du droit de bénéficier des services offerts aux bureaux de vote par anticipation le samedi et le dimanche durant certaines heures.

Plus de 3,6 millions de Canadiens, représentant 21 % du nombre total de voix enregistrées, se sont présentés aux bureaux de vote par anticipation en 2015, particulièrement lors de la fin de semaine de l’Action de grâces. En 2011, on en avait dénombré 2,1 millions, représentant 14,7 % du nombre total de voix enregistrées.

Le taux de participation global en 2015 a passé de 61,1 % à 68,5 %. C’est le taux le plus élevé rapporté en plus de deux décennies.

 

PARTICIPATION ET ACCÈS

Élections Ontario avait présenté l’idée du vote qui aurait lieu la fin de semaine en soulignant que recourir aux écoles comme bureaux de vote serait la solution la plus facile.

En2004, le directeur général des élections du Québec a demandé que les élections soient tenues le dimanche s’appuyant, comme son homologue ontarien, sur les volets du jour sélectionné et de la praticabilité particulièrement pour les jeunes électeurs. Il ajoute aussi ses avantages : une plus grande facilité de recruter du personnel ou des bénévoles pour les tâches électorales, une plus grande liberté d’ajuster les activités de la journée pour les employés (surtout ceux ayant des enfants) qui sont en congé, et une meilleure occasion d’obtenir de l’assistance pour les aînés et les gens ayant des besoins spéciaux.

Toutefois, une étude d’Élections Canada rapporte que « Ceux qui s’y opposent estiment que les électeurs préféreront peut-être profiter d’un jour de congé pour faire d’autres activités sans se donner la peine de voter. »

Daniel Johnson, Sr. (centre), led Quebec's Union Nationale to a mjaority government in the 1966 election -- held on a Sunday. (Library and Archives Canada)

Daniel Johnson, père (centre), a mené l’Union Nationale du Québec à remporter la majorité des sièges lors de l’élection de 1966, s’étant tenue un dimanche. (Bibliothèque et Archives Canada)

 

TENTATIVES DE MODIFIER LA DATE DU SCRUTIN

Le Canada a déjà recouru au vote du dimanche : lors de l’élection au Québec, en 1966. Le taux de participation y a été de 73,6 %, représentant une baisse de 6 % par rapport à l’élection précédente.

En 1991, la Commission royale sur la réforme électorale a recommandé de s’abstenir de remettre la date du scrutin du lundi au dimanche.

En 2007, le Parti conservateur a déposé un projet de loi visant à ajouter une journée de vote par anticipation : le dimanche précédant les élections. En fait, il aurait créé des élections se déroulant sur deux jours. La Chambre des communes n’a jamais adopté ce projet.

 

À L’ÉCHELLE DU PAYS

De nombreux pays, surtout en Europe et en Amérique du Sud, autorisent les électeurs à s’acquitter de leur devoir civique la fin de semaine ou durant les jours fériés.

Les électeurs en Australie et en Nouvelle-Zélande peuvent marquer le bulletin de vote le samedi; et ceux en France, le dimanche.

Les électeurs américains se rendent au bureau de scrutin le mardi. Les Britanniques tiennent les élections traditionnellement le jeudi; le dernier scrutin s’étant tenu un samedi remonte à 1918.