Tableau chronologique sur la Constitution : 1980-1982

Tableau chronologique sur la Constitution : 1980-1982

1980

Le référendum sur la souveraineté du Québec, tenu en mai, ne remporte que 40,4 % des voix.

Le 10 juin, le gouvernement fédéral dépose la « Déclaration de principes en faveur d’une nouvelle constitution » à la Chambre des communes. Il présente également les « Priorités pour une nouvelle Constitution Canadienne ».

1981

La Cour suprême statue qu’Ottawa peut procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution tout en reconnaissant qu’il serait illégitime pour Ottawa de le faire sans « l’accord d’un nombre substantiel de provinces ».

Une conférence constitutionnelle a lieu à Ottawa au début du mois de novembre. Le premier ministre Pierre Trudeau, appuyé par l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, doit faire face au « Groupe de huit » premiers ministres qui s’opposent au rapatriement sans leur consentement.

Lors de ladite « réunion de cuisine », le procureur général Jean Chrétien négocie avec ses pairs de l’Ontario (Roy McMurtry) et de la Saskatchewan (Roy Romanow) une entente sur la « clause nonobstant » (ou clause dérogatoire) en échange de l’abandon, par les premiers ministres, du droit de retrait des programmes fédéraux pour recevoir un financement équivalent. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, refuse de signer cet accord.

Le 5 novembre, après la conclusion de l’entente, Pierre Trudeau prend la parole à la Chambre des communes. Les chefs suivants réagissent au discours du Premier ministre : Joe Clark (Opposition officielle) et Ed Broadbent (NPD).

Le 20 novembre, Chrétien, Clark et Broadbent participent au débat sur la résolution finale visant le rapatriement.

1982

Le 17 avril, à la Colline du Parlement, Sa Majesté la reine Élizabeth II signe la proclamation qui met en vigueur la Loi constitutionnelle. La nouvelle constitution comprenait l’AANB ainsi que plusieurs nouveaux éléments, dont une Charte des droits et libertés, une formule d’amendement, le principe de la péréquation, et un contrôle provincial accru sur les ressources naturelles.