Le sénateur Patrick Brazeau s’est vu imposer un congé forcé après avoir été accusé de voies de fait et d’agression sexuelle la semaine dernière.
Voici la motion présentée par le gouvernement cet après-midi et adopté par la Chambre haute :
Que, conformément à l’article 15-2(1) du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne le congé de l’honorable sénateur Brazeau, et ce, jusqu’à l’annulation de cet ordre conformément à l’article 5-5i) du Règlement;
Que, pour la durée de ce congé, les dispositions de l’article 15-1(3)a) du Règlement s’appliquent au sénateur, et que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé, s’il le juge approprié, à suspendre le droit du sénateur d’utiliser en partie ou en totalité les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications.
Voici les articles pertinents du Règlement du Sénat tel que cités ci-dessus :
15-2. (1) Le Sénat peut ordonner le congé ou la suspension d’un sénateur s’il l’estime justifié.
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15-1. (3) Sous réserve des modalités prévues par la loi ou par le Sénat, la somme à déduire de l’indemnité de session d’un sénateur en vertu du paragraphe 57(1) de la Loi sur le Parlement du Canada est portée à 250 $ pour chaque jour de séance où le sénateur est absent, à moins qu’il s’absente :
a) en raison d’un engagement public ou officiel.
-Andrew Thomson
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