►CHAMBRE DES COMMUNES
Industrie : Quatre membres de l’opposition ont demandé la tenue d’une réunion afin de discuter de l’étude de la politique fédérale sur les télécommunications et sur les règles visant la prochaine mise aux enchères du spectre de la bande 700 MHz. Cette réunion se tiendra à huis clos.
Nouveau porte-parole du NPD en matière d’Industrie, Chris Charlton projette de déposer la motion suivante :
« Que le Comité permanent de l’Industrie, des sciences et de la technologie commence immédiatement une étude portant sur la prochaine mise aux enchères du spectre de la bande 700 MHz par Industrie Canada, et qu’elle examine spécifiquement le cadre de politiques et d’octroi de licences utilisé par le gouvernement, les impacts sur l’accès aux services sans fil pour tous les Canadiens, les prix que devront payer les Canadiens pour obtenir ces services, les impacts sur les emplois et sur la vie privée des Canadiens; et que dans le cadre de cette étude, le ministre, des représentants du gouvernement et de l’industrie, des intervenants des syndicats et des groupes de consommateurs soient appelés en tant que témoins; et que l’étude soit complétée avant le 13 septembre 2013. »
Malgré la menace d’une prorogation du Parlement, les quatre députés ont tout de même procédé à présenter leur demande étant donné que « Certaines parties concernées avaient déjà mené des initiatives d'envergure en vue d’influencer l’opinion publique et l’orientation de la politique gouvernementale dans le cadre de ce secteur. Le débat est bel et bien amorcé. » (traduction)
Selon le paragraphe 106(4) du Règlement de la Chambre des communes, quatre membres d'un comité permanent peuvent demander la convocation de leur comité par écrit au greffier.
-Andrew Thomson
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