CPAC a soumis une demande au CRTC en vue de renouveler ses licences de programmation en langues anglaise et française.
Le 21 janvier 2013, le CRTC a émis l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19. Celui-ci stipule le processus pour ce renouvellement, entre autres, ainsi que la date de l’audience publique pour examiner la demande de CPAC, entre autres.
Cliquer sur les liens suivants pour consulter les avis liés à CRTC 2013-19 ainsi que la demande renouvellement de licence soumise par CPAC :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-1
Cliquer sur les liens suivants pour consulter tous les documents se rapportant à la demande de renouvellement des licences de CPAC :
Demande de renouvellement de la licence de CPAC 2012-1107-8 et 2012-1109-4 Réponse à une demande de renseignements (anglais seulement)
Demande de renouvellement de la licence de CPAC 2012-1107-8 et 2012-1109-4 Demande de confidentialité (anglais seulement)
Demande de renouvellement de la licence de CPAC Lettre de présentation (anglais seulement)
Demande de renouvellement de la licence de CPAC Conditions de licence (anglais seulement)
Demande de renouvellement de la licence de CPAC Annexe 2 Renseignements généraux (anglais seulement)
Demande de renouvellement de la licence de CPAC Annexe 3 Renseignements sur les propriétaires (anglais seulement)
Derniers commentaires