Les réunions de comités à huis clos
Normalement, les réunions de comités parlementaires sont ouvertes au public – sauf les séances à huis clos, où seuls les membres du comité, son personnel, et les témoins sont présents. On demande aux journalistes de se retirer de la salle et on ferme les caméras.
Le public a accès aux procès-verbaux, cependant, les transcriptions de ces délibérations sont conservées par le greffier/ la greffière du comité et peuvent être détruites à la fin de la session parlementaire.
Les membres du comité ne peuvent pas commenter publiquement ce qui a été dit sous peine de s’exposer à une réprimande de la part du Président pour violation des privilèges parlementaires.
Pourquoi?
Un comité se réunit à huis clos lorsqu’il souhaite discuter de questions d’ordre administratif, recevoir des renseignements de base, examiner un projet de rapport ou de l’information de nature délicate ou confidentielle.
Normalement, le président ou la présidente du comité suggère que la réunion se déroule à huis clos, mais il se peut que certains membres proposent une motion s’il n’ya pas de consentement unanime.
En décembre 2011, le concept a attiré l’attention lorsque le député conservateur Mike Wallace avait tenté de faire adopter une motion visant à tenir à huis clos toute discussion sur les prochains travaux au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Toutefois, sa motion a été jugée irrecevable pour le comité en question. Les partis d’opposition ont exprimé leur indignation en déclarant que le gouvernement avait tenté de faire obstacle à la transparence en imposant la même mesure à tous les comités.
M. Wallace a déclaré aux journalistes qu’il voulait que les députés puissent parler librement sur d’éventuels témoins ainsi que d’éventuelles recherches et études en leur assurant que leur témoignage demeurerait dans le domaine public.
Au cours des travaux des comités, les députés débattent également des motions.
Ajouter un commentaire