LA FIERTÉ DE CES PRESTIGIEUSES ENTREPRISES
  • Rogers Logo
  • Shaw
  • Videotron Logo
  • Cogeco Logo
  • Eastlink Logo
  • Access Logo

Joan Clements, Par ca tutrice à l'instance, Donna Jardine c. Joseph Clements.

20/20191P_eng.mp4
   
       Loading CPAC video...    
         
   
   

| Langue de vidéo:    

   
   
Audiences de la Cour suprême

Joan Clements, by her Litigation Guardian, Donna Jardine c. Joseph Clements. (16 fevrier 2012)
No de dossier 34100

La demanderesse a été grièvement blessée alors qu'elle prenait place sur une moto conduite par son époux, l'intimé.
Le juge de première instance a conclu que l'intimé avait été négligent à deux égards : il conduisait à une vitesse excessive et la moto était surchargée.
Le juge de première instance a appliqué le critère de la contribution appréciable et conclu que le lien de causalité avait été établi.
L'intimé était donc responsable des blessures subies par la demanderesse.
La Cour d'appel a accueilli l'appel de l'intimé et rejeté l'action de la demanderesse.

Ajouter un commentaire

Rockburn présente
Les archives numériques de CPAC

Avis de programmation quotidiennes