Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Carmelo Vennerie (16 avril 2012)
No de dossier 34523
L’intimé et deux coaccusés ont été reconnus coupables de nombreux chefs reliés au trafic de stupéfiants au bénéfice d’une organisation criminelle. La majorité de la Cour d’appel a accueilli en partie l’appel de l’intimé et l’a déclaré non coupable de plusieurs infractions.
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