Sa Majesté la Reine c. Harry Persaud Sanichar (6 decembre 2012)
No de dossier 34720
Le juge du procès a-t-il omis d’analyser correctement la fiabilité du témoignage de la plaignante ?
L’intimé a été déclaré coupable de viol, attentat à la pudeur, grossière indécence, agression sexuelle, voies de fait et agression armée.
Ces condamnations sont reliées à des actes de violence physique et sexuelleque l’intimé aurait commis contre sa belle fille.
Cet abus se serait échelonné sur plusieurs années alors que la plaignante était une enfant.
La plaignante était dans la mi trentaine lorsqu’elle a témoigné comme unique témoin du ministère public.
Dans un arrêt majoritaire, la Cour d’appel a accueilli l’appel de l’intimé et ordonné la tenue d’un nouveau procès.
On a ordonné la tenue d’un nouveau procès parce qu’on estimait que le juge du procès n’avait pas analysé correctement la fiabilité du témoignage de la plaignante.
On a aussi conclu que le juge du procès a omis d’appliquer les principes du doute raisonnable à des aspects de la preuve qui auraient pu être favorables à la défense.
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