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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

   
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Les comités de la Chambre des communes

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (29 mai 2013)

Suzanne Legault (commissaire à l'information du Canada) et sa collègue Emily McCarthy (commissaire adjointe) discutent du Projet de loi C-461, visant à modifier la Loi sur l’accès à l’information en ce qui a trait aux renseignements sur la Société Radio-Canada. Cette mesure législative du député Brent Rathgeber prévoit aussi la divulgation des salaires des employés de la fonction publique fédérale qui gagnent plus de 188 000 $ annuellement.

Gregory Thomas (directeur fédéral, Fédération canadienne des contribuables) et Stephen Taylor (directeur, National Citizens Coalition) expriment leur opposition au projet de loi.

MISE À JOUR : Le 5 juin, le comité a apporté d’importantes modifications au projet de loi C-461. Plus tard ce soir-là, Brent Rathgeber a annoncé qu’il avait quitté le caucus conservateur pour siéger à titre d’indépendant.

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