Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (3 juin 2013)
Le député conservateur Brent Rathgeber retourne devant le comité pour répondre à des questions sur son Projet de loi C-461. Celui-ci vise, d’une part, à modifier les exemptions liées à l'accès à l'information sur la Société Radio-Canada et, d’autre part, à imposer la divulgation des salaires annuels excédant 188 000 $ des employés de sociétés d'État.
M. Rathgeber aborde plusieurs préoccupations et problèmes soulevés par d'autres témoins lors de réunions antérieures. Suzanne Legault (commissaire à l'information du Canada) ainsi que des représentants de la Société Radio-Canada et de la Fédération canadienne des contribuables figurent au nombre des personnes ayant témoigné dans le cadre de cette mesure législative.
MISE À JOUR : Le 5 juin, le comité a apporté d’importantes modifications au projet de loi C-461. Plus tard ce soir-là, Brent Rathgeber a annoncé qu’il avait quitté le caucus conservateur pour siéger à titre d’indépendant.
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