Les comités de la Chambre des communes
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Bernard Valcourt (ministre fédéral des Affaires autochtones) discute du Projet de loi gouvernemental S-8, visant à améliorer la qualité de l’eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Son témoignage signale le début de l'examen de cette mesure législative par ce comité.
MISE À JOUR : Le Projet de loi S-8 a reçu la sanction royale le 19 juin.
Ajouter un commentaire