Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Bernard Valcourt (ministre fédéral des Affaires autochtones) s’adresse aux membres du comité dans le cadre du Projet de loi C-62, Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale. Intervenue en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique, cette troisième et dernière entente marque le point culminant de près de 20 ans de pourparlers.
La Première Nation de Yale recevra 10,7 millions de dollars en transfert de capitaux dans le cadre de ce traité global, entre autres financements valant des millions. De plus, elle possédera et contrôlera près de 2 000 hectares de terres visées par un traité. En outre, elle profitera de l’accès aux ressources naturelles et du contrôle sur celles-ci. Finalement, elle aura des droits de pêche.
MISE À JOUR : Le Projet de loi C-62 a reçu la sanction royale le 19 juin.
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