Justice et droits de la personne
Le comité poursuit son étude d'un projet de loi gouvernemental visant à renforcer le système de justice en ce qui a trait aux contrevenants souffrant de troubles mentaux. Le projet de loi C-54 changerait la façon dont personne faisant l'objet d'une mise en accusation est désignée « non criminellement responsable », la sécurité du public étant le facteur prépondérant dans le processus décisionnel.
Les députés entendent d'abord le témoignage de Stacie Galt, dont les trois enfants de sa cousine ont été assassinés par leur père, Allan Schoenborn, en 2008. Le premier ministre Stephen Harper a cité l'affaire Schoenborn lorsqu'il a présenté cette mesure législative en février. Dave Teixeira, porte-parole de ma Galt et sa famille, témoigne aussi.
Louise Bradley et Patrick Baillie, tous deux de la Commission de la santé mentale du Canada, Giuseppe Battista, du Barreau du Québec, et Alexander Simpson, du Centre de toxicomanie et de santé mentale, expriment leurs réserves à l'endroit de ce projet de loi.
Le comité auditionne ensuite les témoins suivants : André Samson, dont le frère et la belle-sœur ont été assassinés par un homme plus tard déclaré non criminellement responsable de ce crime; Nathalie Des Rosiers, de l'Association canadienne des libertés civiles; et Isabelle Malo, dont le beau-père a été assassiné par le voisin de ce dernier.
Le dernier groupe de témoins est composé des personnes suivantes : Ben Bedarf, grand-père d'un garçon de sept ans assassiné par son père; Peter Coleridge, de l'Association canadienne pour la santé mentale; Michel Surprenant, de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues; ainsi que Doris Provencher et Chloé Serradori, de l'Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec).
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