Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-15 visant à renforcer le système de justice militaire.
Au cours de la première partie de la réunion, les professeurs de droit suivants se prononcent sur cette mesure législative visant à modifier la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence : Michel W. Drapeau (Université d'Ottawa) et Ian Holloway (Université de Calgary). L’avocat Joshua Juneau en fait de même.
Au cours de la seconde partie de la réunion, les témoins suivants comparaissent à titre personnel : Peter Tinsley (ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire) et Gilles Létourneau (ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale).
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