Affaires sociales, sciences et technologie
Les sénateurs poursuivent l’examen du Projet de loi C-44, visant à accorder un congé de travail aux parents dont l’enfant est gravement malade ou porté disparu ou dont l’enfant décède à la suite probable « de la perpétration d’un crime ». En outre, les parents prenant soin d’un enfant gravement malade seraient admissibles à des prestations d'assurance-emploi.
Au nombre des témoins durant la première partie de la réunion figurent Jean-François Roussy et Laurent Quinta (Ressources humaines et Développement des compétences Canada), Denise Page (Société canadienne du cancer), Marie-Adèle Davis (Société canadienne de pédiatrie) et Stephen Moreau (cabinet Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP).
Durant la deuxième partie de la réunion, les sénateurs procèdent à l’examen article par article de ce projet de loi.
Mise à jour : Le Projet de loi C-44 a obtenu la sanction royale le 14 décembre 2012.
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