Les comités du Sénat
Banques et commerce
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-48, la Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes. Certains comptables et avocats-fiscalistes comparaissent à ce sujet.
Carole Presseault (Association des comptables généraux accrédités du Canada), Richard Monk (Comptables professionnels agréés Canada), Wayne Adams (Fondation canadienne de fiscalité), Michael Vineberg (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.) et Andrew Kingissepp (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.).
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