Les comités du Sénat
Banques et commerce
Les sénateurs étudient, article par article, les projets de loi suivants : C-48, visant à modifierait de nombreuses lois fiscales du Canada; et C-377, visant à exiger des organisations syndicales qu’ils fournissent leurs renseignements financiers pour les rendre publics.
MISE À JOUR : Le Projet de loi C-48 a reçu la sanction royale le 26 juin. Le même jour, le Sénat a adopté des amendements au Projet de loi C-377 et l’a renvoyé à la Chambre des communes.
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