Droits de la personne
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi d'initiative parlementaire C-279, visant à protéger les droits des Canadiens transgenres contre la discrimination. Cette mesure législative du député néo-démocrate Randall Garrison modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’intégrer l’identité et l’expression sexuelles à la liste des motifs de distinction illicite.
Durant la première partie de la réunion, les témoins suivants présentent leur point de vue à ce sujet : Noa Mendelsohn Aviv (Association canadienne des libertés civiles); Diane Watts (REAL Women of Canada); Rebecca J. Bromwich et Robert Peterson (Association du Barreau canadien); Susheel Gupta (Tribunal canadien des droits de la personne); Sara Davis Buechner (à titre personnel); N. Nicole Nussbaum (Association canadienne des professionnels de santé pour les transsexuelles); et le sénateur libéral Grant Mitchell, parrain de ce projet de loi au Sénat.
Durant la dernière partie de la réunion, le comité procède à l'étude article par article de cette mesure législative.
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