Les comités du Sénat
Droits de la personne
Les sénateurs étudient, article par article, projet de loi d'initiative parlementaire (C-304) visant à abolir l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article interdit la propagande haineuse communiquée sur Internet ou par téléphone. Le projet de loi du député conservateur Brian Storseth vis également à abroger l'article 54, qui a trait aux pénalités connexes. La propagande haineuse serait toujours interdite en vertu du Code criminel.
MISE À JOUR : Le Projet de loi C-304 a reçu la sanction royale le 26 juin.
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