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Finances nationales - 12 juin 2013

   
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Finances nationales

Finances nationales

Le sénateur libéral Wilfred Moore discute du projet de loi S-217. En tant que parrain de ce projet de loi, il explique comment la mise en œuvre de S-217 rétablirait le statu quo de la Loi sur la gestion des finances publiques qui existait avant la modification du projet de loi S-207 en 2007. Cette mesure législative vise à rétablir l'implication du Parlement dans le processus d'autorisation lorsque le gouvernement demande à emprunter des fonds.

Wayne Foster et Marie-Josée Lambert (Finances Canada) ainsi que Ron Morrow (Banque du Canada) témoignent durant la deuxième partie de cette réunion. Lori Turnbull (professeure adjointe, Université Dalhousie) et Peter Devries (consultant spécialiste des questions fiscales), comparaissent pendant la troisième partie de la réunion.

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