Les comités du Sénat
Finances nationales
Les sénateurs poursuivent l’examen de certaines mesures contenues dans le second Projet de loi d'exécution du budget C-45.
Représentant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Joan Arnold et Kim Gowing discutent des régimes de pensions du secteur public. Représentant le Bureau du surintendant des institutions financières, Jean-Claude Ménard en a fait de même.
Représentant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Dennis Duggan, David Belovich et Sylvie Tanguay discutent de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.
MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.
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