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Finances nationales - 5 juin 2013 - 2e partie

   
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Les comités du Sénat

Finances nationales

Les hautes fonctionnaires Susan MacGowan et Anik Dupont (Affaires autochtones et Développement du Nord canadien), ainsi que les fonctionnaires Susan Bincoletto, Iain Stewart et Johanne Bernard (Industrie Canada), répondent à des questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) de leurs ministères respectifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

Les sénateurs examinent ensuite le projet de loi gouvernemental d'exécution du budget (C-60). Judy Dezell (Association des municipalités de l'Ontario) discute du plan visant à indexer le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, qui assure du financement pour les municipalités leur permettant de construire et de moderniser les infrastructures publiques.

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-60 a reçu la sanction royale le 26 juin.

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