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Transports et communications - 11 juin 2013

   
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Les comités du Sénat

Transports et communications

Catherine Cobden (Association des produits forestiers du Canada), Richard Phillips (Producteurs de grains du Canada), Robert Godfrey et Ian MacKay (Institut canadien des engrais), Ian May et Allan Foran (Western Canadian Shippers' Coalition) et Greg Cherewyk (Pulse Canada) discutent du Projet de loi C-52. Ces témoins décrivent les rôles de leurs associations respectives et proposent des modifications à cette mesure législative. Celle-ci vise à renforcer le transport ferroviaire des marchandises en donnant aux entreprises qui les expédient par train le droit de conclure des ententes de service avec des compagnies de chemin de fer. Elle permettra par ailleurs de mettre en place un processus d’arbitrage afin d’en arriver à une entente lorsque les négociations commerciales échouent.

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