Transports et communications
Durant la première partie de la réunion, Robert Ballantyne (Coalition des expéditeurs par rail / Association canadienne de transport industriel) discute du Projet de loi C-52. Cette mesure législative vise à renforcer le transport ferroviaire des marchandises en donnant aux entreprises qui les expédient par train le droit de conclure des ententes de service avec des compagnies de chemin de fer. Elle permettra par ailleurs de mettre en place un processus d’arbitrage afin d’en arriver à une entente lorsque les négociations commerciales échouent.
Durant la deuxième partie de la réunion témoignent Michael Bourque (Association des chemins de fer du Canada), Michael Murphy (Chemin de fer Canadien Pacifique) et Sean Finn (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada).
Durant la troisième partie de la réunion, les sénateurs passent à l’étude article par article de ce projet de loi.
MISE À JOUR : Le Projet de loi C-52 a reçu la sanction royale le 26 juin.
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