Les comités du Sénat
Transports et communications
Chantal Bernier (commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada) discute de la protection de la vie privée dans le cadre des éventuelles modifications à la Loi sur les douanes contenues dans le projet de Loi sur l'exécution du budget.
L’étude préalable de certaines sections du Projet de loi C-45, menée par les sénateurs, se termine par les témoignages de Chantal Bernier et de sa collègue Carman Baggaley.
MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.
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