Les comités du Sénat
Transports et communications
Les sénateurs entament l’étude du Projet de loi C-52 en auditionnant Denis Lebel (ministre fédéral des Transports). La mesure législative proposée vise à renforcer le transport ferroviaire des marchandises en donnant aux entreprises qui les expédient par train le droit de conclure des ententes de service avec des compagnies de chemin de fer. Elle permettra par ailleurs de mettre en place un processus d’arbitrage afin d’en arriver à une entente lorsque les négociations commerciales échouent.
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