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Débats de la Chambre des communes – 1er décembre 1987
Débats de la Chambre des communes
2e session—33e législature
David Crombie (secrétaire d'État du Canada) dépose le projet de loi C-93, pour adopter la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui entraîne un différend au sujet des procédures utilisées pour le dépôt des projets de loi.

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