Ouverture de la 43e Législature

Ouverture de la 43e Législature

Le gouvernement libéral présentera ses priorités au sein d’un nouveau Parlement, où Justin Trudeau et ses ministres ne détiennent plus la majorité des sièges.

Toutefois, avant que la gouverneure générale Julie Payette puisse se rendre à la chambre du Sénat pour prononcer le discours du Trône, les députés doivent élire le président de la Chambre des communes.

 

FAITS SAILLANTS


 

ÉLECTION DU PRÉSIDENT


La première tâche de la nouvelle Chambre des communes sera de choisir le Président. Cette tâche passe avant toute autre affaire à traiter au Parlement.

Il est de coutume que le président du Sénat avise d’abord les députés du fait que le gouverneur général ne lira le discours du Trône qu’après l’élection du président.

  • L’élection est présidée par le « doyen de la Chambre », soit le député qui a le plus long état de service ininterrompu à la Chambre et qui n’est pas un ministre du Cabinet, un dirigeant de parti, un leader de la Chambre ou un whip. À l’heure actuelle, il s’agit de Louis Plamondon, député du Bloc Québécois.
  • Les aspirants au poste de Président peuvent prononcer un discours d’introduction de cinq minutes au maximum. Une fois les discours terminés, la Chambre suspend ses délibérations durant trente minutes avant de procéder à l’élection.
  • Des isoloirs sont installés à l’intérieur de la Chambre pour s’assurer que le vote a lieu en toute intimité. L’élection du Président a lieu par scrutin secret depuis 1986. Auparavant, le gouvernement proposait son candidat préféré sans trop d’opposition.
  • Symbolisant l’autorité de la Chambre des communes, la masse demeure sous le Bureau du greffier jusqu’à l’élection du Président.
  • En principe, tout député qui n’est ni ministre ni chef de parti peut se présenter à cette élection. Les députés qui ne souhaitent pas proposer leur candidature doivent en informer le greffier de la Chambre avant l’élection.
  • Les députés recourrent au mode de vote préférentiel. Le greffier s’occupe du dépouillement des votes et, à l’issue de cette tâche, les détruits. Les députés n’ont pas à classer les candidats par ordre de préférence sur le bulletin de vote.
  • Si aucun candidat n’obtient 50 pourcent des voix, le nom du dernier candidat à l’issu des tours de scrutin est rayé de la liste.

 

LA SUITE


Le Président nouvellement élu fait semblant de résister lorsque le Premier ministre et le chef de l’Opposition le traînent vers son fauteuil.

Pourquoi cette résistance ? Il s’agit d’un signe symbolique d’hésitation. Jadis, le fait de devenir Président de la Chambre des communes de l’Angleterre s’apparentait à signer son propre arrêt de mort.

Quand le Parlement anglais en était à ses débuts, le Président était chargé de rapporter les mauvaises nouvelles au roi telles que le refus d’augmenter les impôts.

Certains monarques ont mal réagi. Neuf Présidents ont été exécutés entre 1394 et 1535.

Le député libéral néo-écossais Geoff Regan devient le nouveau président après avoir battu trois candidats au premier tour de scrutin. M. Regan est la première personne du Canada atlantique à occuper ce poste depuis près d’un siècle LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick

 

LES FONCTIONS


Il incombe au président d’interpréter et de faire appliquer les règles et les usages du Parlement, de protéger les droits et les privilèges des députés, et d’agir en arbitre impartial au moment de se prononcer sur des motions, des décisions et des requêtes.

Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix, comme l’a fait Peter Milliken en mai 2005 pour une motion de censure qui a échoué.

Le président est souvent le plus visible durant la Période des questions lorsqu’il tente de maintenir l’ordre. Cependant, il est également est chargé de surveiller au jour le jour les travaux quotidiens de la Chambre des communes, des débats à la présentation des projets de loi.

Le président assume aussi la responsabilité de la direction et de la gestion générales de la Chambre des communes, en plus de présider le Bureau de régie interne. Le vice-président et le vice-président adjoint sont nommés après l’élection au terme d’une consultation avec les partis.

 

HISTORIQUE DU VOTE


1986

La première élection du Président de la Chambre a été mémorable. Il a fallu 11 tours de scrutin et 12 heures pour que John Fraser obtienne l’appui de la majorité des députés.

1993

Gilbert Parent, un député d’arrière-ban, bat son collègue libéral Jean-Robert Gauthier de justesse après une élection qui a duré sept heures et pris six tours de scrutin avec égalité des voix au cinquième.

1997

M. Parent obtient un autre mandat en tant que Président après avoir vaincu le député indépendant John Nunziata et le libéral Roger Gallaway.

2001

Après le départ à la retraite de M. Parent, M. Milliken commence son mandat de 10 ans au poste de Président de la Chambre en battant ses collègues libéraux Bob Kilger, Derek Lee, Clifford Lincoln, Dan McTeague et Tom Wappel.

2006

M. Milliken vainc ses collègues libéraux Diane Marleau et Marcel Proulx pour accéder à la présidence après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement conservateur minoritaire.

2008

Sous un autre gouvernement conservateur minoritaire, M. Milliken est élu après cinq tours de scrutin. Les sept autres députés qui étaient candidats au premier tour avaient cité le manque de décorum à la Chambre comme motif pour se présenter.

2011

Il faudra six tours de scrutin et plus de sept heures pour faire élire Andrew Scheer après que les conservateurs aient formé un gouvernement majoritaire. M. Scheer bat la néodémocrate Denise Savoie au dernier tour de scrutin.

2015

Le député libéral néo-écossais Geoff Regan devient le nouveau président après avoir battu trois candidats au premier tour de scrutin. M. Regan est la première personne du Canada atlantique à occuper ce poste depuis près d’un siècle.

 

DISCOURS DU TRÔNE


Chaque session parlementaire commence par une journée de grande pompe.

Celle-ci comprend le discours du gouverneur général (ou bien du monarque si celui-ci est au Canada), qui dévoile la ligne d’action et les priorités du gouvernement et qui convoque les parlementaires à retourner à leurs activités.

En 1984, le quotidien Montreal Gazette a déclaré que l’événement avaient pu mystifier les Canadiens qui l’écoutaient à la télévision. En fait, cette tradition britannique remonte au 16e siècle. L’huissier du bâton noir et le Président de la Chambre escortent les membres du Parlement à la salle du Sénat pour le discours étant donné que les sénateurs et le gouverneur général ne peuvent pénétrer dans la Chambre des communes. Entre-temps, le gouverneur général est à la tête d’un cortège qui se rend à la colline du parlement depuis le Rideau Hall.

Le gouvernement élabore le discours que les députés débattront durant six jours au maximum après leur retour à la Chambre. Le processus commence par une motion de deux députés d’arrière-ban du gouvernement en vue de prendre en considération une adresse en réponse au discours du Trône : un bref message de remerciement au gouverneur général.

Les débats commencent par « le jour des chefs » et un discours du chef de l’opposition. Puis, selon la tradition, la parole revient au Premier ministre du Canada et, ensuite, aux autres chefs de parti.

Il en revient presque toujours au représentant du monarque d’effectuer la lecture du discours du Trône. Il arrive parfois que le monarque effectue cette fonction lui-même. En 1939, le roi George VI a procédé à la lecture du discours au cours d’une visite royale d’avant-guerre au Canada. La reine Elizabeth II en fit de même en 1957 et en 1977.

Que le discours soit prononcé par le roi, par la reine ou par le gouverneur général, une copie spéciale est imprimée sur papier parchemin et présentée à la Couronne par le Président de la Chambre.

PHOTO – La Presse Canadienne/Fred Chartrand