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Audiences de la Cour suprême
Province d’Alberta c. Access Copyright
La Cour suprême du Canada a entendu des appels en matière de droit d’auteur concernant les bandes sonores de films et d’émissions de télévision et les photocopies d’extraits de manuels. Province d’Alberta, représentée par le (...)
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Audiences de la Cour suprême
Information and Privacy Commissioner v. Alberta Teachers’ Association
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée c. Alberta Teachers’ Association – 16 février 2011 No de dossier 33620 Un groupe de personnes a porté plainte contre l’Alberta Teachers’ (...)